Le Jura est à la France ce que la grâce est à Miss Monde. Il suscite des convoitises mais personne ne le mérite! Gab39 | 31.08.2010 | 08h17 Il s'agit sans ...
« Dans le Jura le montant des indemnités journalières versées aux assurés pour cause d'arrêt de travail est très important, s'inquiète Philippe Baillivet, le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Jura. On vient de tirer le signal d'alarme. » 22 999 209 euros ont été versés aux assurés en arrêt maladie au premier semestre 2010. Soit un bond de 7 % par rapport à l'an dernier, à la même époque. « Cette augmentation n'est pas tenable à long terme. D'où notre vigilance », poursuit-il.
« Cette augmentation se constate dans la France entière », tempère Guy Delorme, médecin-conseil, chef de service à la CPAM du Jura. « Mais ça a tendance à être plus élevé dans le Jura », explique le directeur de la CPAM.
Le contrôle aléatoire (non annoncé, au domicile des assurés en arrêt de travail, ndlr) a été renforcé. Notamment sur les arrêts multiples de courte durée. « Et on sera de plus en plus vigilants concernant les fraudes, annonce le directeur de la CPAM. La mise en place de la déclaration d'accident du travail en ligne va dans ce sens. On insiste également beaucoup sur les médecins. On contrôle le volume des arrêts de travail qu'ils émettent. Et on reçoit les très grands prescripteurs. On les incite à être fermes, à ne pas se laisser influencer par les assurés pour se baser uniquement sur des motifs médicaux. » À ce titre, depuis l'an dernier, la Haute autorité de santé a commencé à éditer des référentiels sur les pathologies les plus souvent rencontrées (gastro-entérites virales, canal carpien après chirurgie,…). Ces référentiels, à destination des médecins, fournissent des durées d'arrêt conseillées.
« Les fraudes représentent plusieurs millions d'euros, mais par rapport aux milliards qu'on dépense, ce n'est pas l'essentiel du problème, explique le directeur de la CPAM du Jura. C'est bien plus complexe. » 23 % des indemnités journalières versées par la CPAM du Jura concernent les accidents du travail. Et depuis trois ans, ce chiffre est en augmentation (+35%). « C'est énorme, s'inquiète Philippe Baillivet, et c'est plus que dans les autres départements. C'est notre préoccupation du moment. Dans le Jura il est vrai, qu'il y une surreprésentation des 50-60 ans. Et c'est dans cette tranche d'âge-là que les arrêts maladie sont les plus longs, à cause du cancer essentiellement. On est un des rares départements industriels qu'il reste en France. Et dans l'industrie, les risques sont plus élevés que dans le tertiaire. Enfin, on est un département accidentogène : beaucoup d'accidents se produisent sur nos routes. Tout cela joue. Mais n'explique pas tout. C'est pour cette raison qu'on rencontre les chefs d'entreprises pour réaliser tout un travail de prévention en amont. »
Vanessa Gaillard
L'article R147-6-1 du Code de la Sécurité sociale prévoit que « la pénalité soit fixée en fonction de la gravité des faits reprochés ». C'est la proportionnalité qui s'applique.
« Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende. » (article 441-1 alinéa 2 du Code pénal).
Le 24 avril 2008, le tribunal de grande instance de Dole a condamné un assuré qui avait falsifié deux arrêts de maladie, à quinze jours d'emprisonnement avec sursis, 400 euros d'amende, 100 euros de dommages et intérêts à verser à la Caisse primaire d'assurance maladie du Jura et 90 euros de droit de procédure.
Chaque année, les tribunaux de grande instance jurassiens en ont régulièrement à traiter, de différents types. « C'est un délit, mais différents textes sont appliqués selon l'avantage tiré » commente le procureur de la république de Lons, Virginie Deneux. Les plus graves assimilés à de l'escroquerie, sont passibles de prison et de peines d'amende. Un contribuable en faute peut être sommé par la justice de s'acquitter d'une amende auprès des organismes et à la fois rembourser directement celui-ci. Depuis cette année, le Codaf (Comité opérationnel départemental anti-fraude) permet de recouper les informations sur les fraudeurs.
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